Mentions légales
EDITEUR DU SITE
Le site internet www.lemustemployer.com (“le Site”) est édité par la société LE MUST EMPLOYER, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900 563 859, au capital social de 2000€ et dont le siège social est situé 60 rue François 1er 75008 PARIS (“LE MUST EMPLOYER”).
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la Publication du Site est Stéphane Barbot, Président de LE MUST EMPLOYER.
HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé en Belgique (Europe), à Saint-Ghislain, sur les serveurs de la société Google cloud (https://cloud.google.com). Ainsi, le contenu de ce Site et toutes les données que vous pourrez nous fournir par son biais, notamment les informations via notre formulaire de contact, sont hébergés sur ces serveurs.
Google Cloud Platform
8 rue de Londres
75009 Paris
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DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Soucieux du respect des règles françaises et européennes applicables aux traitements de données personnelles et acteur de sa conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), LE MUST EMPLOYER pratique une politique de protection des données à caractère personnel dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé Politique de Confidentialité des Données & Cookies ([URL DP]).
CONTACT
Par email : contact@lemustemployer.com (DPO : dpo@lemustemployer.com)
Par courrier : LE MUST EMPLOYER 60 rue François 1er 75008 PARIS.
Par courrier : LE MUST EMPLOYER 60 rue François 1er 75008 PARIS.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les Conditions Générales d’Utilisation de notre Site (« CGU ») ont pour objectif de préciser les modalités d’utilisation de notre Site www.lemustemployer.com par ses internautes (« vous »), en particulier votre accès et l’éventuelle réutilisation des contenus et données disponibles sur notre Site.
I. OBJET
LE MUST EMPLOYER a pour mission de valoriser les EMPLOYERs les plus reconnus et recommandés par leur salariés. Il s’appuie pour cela sur une logique de preuve sociale : le partage public et volontaire par les salariés, sur des réseaux indépendants, de leur soutien à leur EMPLOYER. Sur ce site vous pourrez - Comprendre le label et son fonctionnement; - Participer à soutenir votre EMPLOYER en configurant et téléchargeant une photo de profil que vous pourrez utiliser publiquement sur vos réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook…)
II. ACCÈS AU SERVICE ET DISPONIBILITÉ DU SERVICE
L’hébergeur du Site assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. LE MUST EMPLOYER et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution des Services en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et les tribunaux français.
III. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
En naviguant sur ce Site, l’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination. Il a l’obligation de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site ni à essayer de le détourner de sa fonction première pour porter préjudice à l’Editeur.
IV. OBLIGATIONS DE L’ÉDITEUR
L’éditeur s’engage à maintenir l’accès au Site et à assurer son bon fonctionnement en faisant appel à un hébergement de qualité et à forte disponibilité, et en utilisant des technologies permettant un large usage du site. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LE MUST EMPLOYER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. L’éditeur prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurisation du site et de ses contenus.
V. RESPONSABILITÉ ET ERRATUM
Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de LE MUST EMPLOYER. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. LE MUST EMPLOYER se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications à son Site. LE MUST EMPLOYER ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser les services et contenus du Site. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être mise en cause en cas d’utilisation frauduleuse du site par un tiers (détournement, hacking…). Malgré les soins et les contrôles de l'équipe de rédaction du Site, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur notre Site. Si vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou réclamations, vous pouvez vous adresser à notre équipe en nous contactant aux coordonnées fournies à l’article XII des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
VI. ACCEPTATION
Votre utilisation continue de ce Site indique votre acceptation des présentes CGU, y compris votre acceptation de la Politique de Confidentialité des Données & Cookies. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
VII. VERSION EN VIGUEUR
Les CGU applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le portail à l’adresse suivante : [URL CGU] et à la date de votre connexion au Site. LE MUST EMPLOYER se réserve le droit de réviser les présentes CGU ainsi que sa Politique de Confidentialité des Données & Cookies à tout moment et sans préavis, afin de les mettre en conformité avec de nouvelles fonctions apparaissant sur le Site ou avec des lois et normes relatives à Internet. Nous mettrons ces modifications bien en vue, mais nous vous recommandons de lire les présentes CGU régulièrement quand vous visitez le Site.
VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES MARQUES LE MUST EMPLOYER
Le site [URL] ainsi que l’ensemble des éléments de marque du label (logo/label/chartes graphiques/noms) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles relatives à la propriété littéraire et artistique et au droit des marques. Ces droits sont la propriété exclusive de LE MUST EMPLOYER. Nous vous rappelons que toute mise en réseau ou rediffusion, sous quelque forme que ce soit, non autorisée par LE MUST EMPLOYER ou ses ayants-droits, est strictement interdite.
IX. LIENS HYPERTEXTES
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X. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont entièrement soumises au droit français. En cas de litige, de controverse ou de réclamation découlant des présentes CGU ou en rapport avec celles-ci, la partie lésée devra en aviser l’autre partie par notification écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant la nature du différend et les manquements reprochés. Les parties devront se réunir afin de mettre fin à leur différend. Si les parties ne trouvent pas de solution à leur différend dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de la notification, les parties pourront soumettre leur différend aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris. XI. DONNÉES PERSONNELLES ET MENTIONS LÉGALES Soucieux du respect des règles françaises et européennes applicables aux traitements de données personnelles et acteur de sa conformité, LE MUST EMPLOYER met à votre disposition sa Politique de Confidentialité des Données & Cookies, qui régit l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles. Celle-ci est consultable depuis notre page d'accueil www.lemustemployer.com/mentionslegales Nos mentions légales sont consultables sur notre page dédiée : www.lemustemployer.com/mentionslegales
XI. CONTACT
Par email : contact@lemustemployer.com (DPO : dpo@lemustemployer.com) Par courrier : LE MUST EMPLOYER 60 rue François 1er 75008 PARIS.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
L’entreprise LE MUST EMPLOYER est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle met en œuvre une démarche d'amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés (modifiée par le règlement relatif à la protection des données n°2016-679 du 27 avril 2016) pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr Responsables de la collecte des données personnelles Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site et de la création de photos de profil personnalisées, le responsable du traitement des Données Personnelles est LE MUST EMPLOYER. LE MUST EMPLOYER est représenté par Stéphane Barbot, son représentant légal
Dans le cadre de sa mise en conformité avec le RGPD, LE MUST EMPLOYER dispose d’un DPO, joignable à l’adresse suivante: dpo@lemustemployer.com En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, LE MUST EMPLOYER s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que LE MUST EMPLOYER traite des Données Personnelles, LE MUST EMPLOYER prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles LE MUST EMPLOYER les traite. Finalité des données collectées
LE MUST EMPLOYER est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour améliorer la navigation sur le Site : Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons.
- Pour la bonne réalisation de services proposés aux internautes : le gain du label
LE MUST EMPLOYER nécessite en effet la comptabilisation (anonyme) du nombre de participants de chaque entreprise.
- Pour gérer vos demandes d’informations : Nous conservons notamment les demandes d’informations ou de questions à des fins de traitement de votre demande.
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
LE MUST EMPLOYER ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité, ou à des fins statistiques et d’analyses. Quelles sont les données qui sont collectées ? Quelles données ? Nous collectons et traitons notamment votre adresse IP, données de connexions et données de navigation. Dans le cas où vous prenez contact avec nous, des informations plus spécifiques seront collectées (notamment email).
Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand : - Vous naviguez sur notre site - Vous configurez et téléchargez une photo de profil personnalisée - Vous nous contactez pour des questions (email, message) Sur quelle base légale mes données personnelles sont-elles traitées ? Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand : - Vous naviguez sur notre site - Vous configurez et téléchargez une photo de profil personnalisée - Vous nous contactez pour des questions (email, message) Sur quelle base légale mes données personnelles sont-elles traitées ? Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
Bases légales des traitements:
- Le produit : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du service (le label) auquel vous avez consenti.- Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ....). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. - L'intérêt légitime : LE MUST EMPLOYER a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à LE MUST EMPLOYER. • La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi. Pour quelle durée sont-elles conservées ? Les données liées à la connaissance client et analyse statistique sont conservées pendant 13 mois. Elles sont utilisées à des fins d'analyse de notre activité et à des fins statistiques.
- Le produit : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du service (le label) auquel vous avez consenti.- Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ....). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. - L'intérêt légitime : LE MUST EMPLOYER a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à LE MUST EMPLOYER. • La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi. Pour quelle durée sont-elles conservées ? Les données liées à la connaissance client et analyse statistique sont conservées pendant 13 mois. Elles sont utilisées à des fins d'analyse de notre activité et à des fins statistiques.
Les données liées à un échange en direct (réponse aux questions) sont conservées pendant 1 an. Elles sont utilisées pour garder un historique de la conversation et pouvoir vous répondre. Les données permettant de vous cibler via des communications sur des sites sociaux sont conservées pendant 13 mois. Leur usage sera strictement limité à des communications ayant trait à la labellisation de votre entreprise. Vous pouvez vous opposer à la publicité ciblée en nous le signalant ou en paramétrant directement vos comptes chez nos partenaires (ex comptes de réseaux sociaux).
Qui sont les Destinataires de mes données ?
LE MUST EMPLOYER s’engage à limiter l'accès à vos informations aux seuls employés qui ont besoin de les utiliser. Ceux-ci ont l'obligation de les protéger et d'en préserver la confidentialité. Transmission de données à des sous-traitants Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels LE MUST EMPLOYER fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour des opérations d’optimisation du site ou de marketing.
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Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles Droit d’accès et de communication des données Vous avez la faculté d’accéder aux Données Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à LE MUST EMPLOYER, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). LE MUST EMPLOYER vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant (https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces) un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). Droit de rectification des données Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant (https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces) un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
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Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : - Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou - Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant (https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces) un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : - Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou - Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant (https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces) un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Exercice de vos droits
- Par courrier adressé à notre DPO à l’adresse suivante : LE MUST EMPLOYER A l’attention du DPO 60 rue François 1er 75008 PARIS - Par courriel adressé à notre DPO à l’adresse email dpo@lemustemployer.com
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Qu'en est-il des données personnelles des mineurs ? Les services de LE MUST EMPLOYER ne sont pas destinés aux Mineurs en conséquence LE MUST EMPLOYER ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs. Par exemple nous ne créons pas de profil marketing en lien avec des mineurs.
« Plug-ins » et modules sociaux
Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s'agit notamment des petits boutons « se connecter » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, LinkedIn... que vous pouvez trouver sur nos sites et applications. Ils vous permettent de vous connecter et récupérer des données (notamment photo de profil) issus de vos profils sociaux. Lorsque vous consultez une page de nos sites LE MUST EMPLOYER (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn...) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site LE MUST EMPLOYER consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou LinkedIn, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook ou LinkedIn. Par exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le site [URL], les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.
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Différents types de cookies peuvent être utilisés sur notre site : cookies http, cookies en stockage local, cookies flash, fingerprinting, pixels ou autres identifiants de traçage... Comment gérer mes cookies ? Certains cookies sont soumis au consentement. Vous consentez au dépôt des cookies dont l'information vous est communiquée dans le bandeau d'information cookies visible lors de votre première connexion au site en cliquant sur l'icône « X » ou le bouton accepter figurant sur le bandeau ; L'accord ainsi donné est valable pour une durée maximum de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal. Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal ou navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être limitées. 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